À partir de quelle somme un huissier est-il chargé de recouvrer une créance ?

À partir de quelle somme un huissier est-il chargé de recouvrer une créance ?

Dans le monde de la justice, le rôle de l’huissier est essentiel. Que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un recouvrement amiable, cet officier de justice est souvent la dernière ligne de défense pour un créancier cherchant à récupérer des sommes dues. Vous vous posez peut-être la question : à partir de quelle somme un huissier est-il chargé de recouvrer une créance ? Nous allons nous pencher sur cette question et vous fournir des réponses claires et précises.

Ce qu'il faut retenir :

  • Le rôle de l'huissier de justice est essentiel dans le recouvrement de créances, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un recouvrement amiable.
  • Il n'y a pas de montant minimum requis pour qu'un huissier puisse intervenir dans le recouvrement d'une créance. Ce qui importe est l'existence d'un titre exécutoire qui atteste de la créance.
  • Les frais d'intervention de l'huissier varient en fonction de la nature de son intervention et du montant de la créance à recouvrer.
  • Pour une créance inférieure à 524 euros, les frais de l'huissier sont plafonnés à 35,20 euros pour un recouvrement amiable et à 104,40 euros pour un recouvrement judiciaire.
  • Au-delà de 524 euros, les frais augmentent progressivement en fonction du montant de la créance, et le débiteur est tenu de rembourser ces frais au créancier.

Quel est le rôle de l’huissier dans le recouvrement de créances ?

Démarrons par une mise au point sur le rôle de l’huissier de justice. C’est un acteur clé dans le droit de recouvrement. Il intervient lorsque le débiteur ne règle pas sa dette envers le créancier.

L’huissier de justice a le pouvoir, après avoir reçu un titre exécutoire, d’engager une procédure de recouvrement à l’encontre du débiteur. Après avoir réalisé une mise en demeure, il peut procéder à une saisie des biens du débiteur afin de rembourser le créancier.

Avant d’arriver à cette étape, l’huissier de justice tente généralement un recouvrement amiable des créances. Cette étape implique une négociation entre le débiteur et le créancier, avec pour but un règlement à l’amiable de la dette.

À partir de quelle somme un huissier peut-il intervenir ?

La question centrale qui nous préoccupe ici est le montant à partir duquel un huissier peut intervenir pour un recouvrement de créances. Selon le code des procédures civiles d’exécution, il n’y a pas de montant minimum pour qu’un huissier de justice puisse intervenir.

En d’autres termes, que vous deviez recouvrer une créance de 50 euros ou de 5000 euros, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Le plus important est l’existence d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié, etc.) qui atteste de la créance.

Cependant, il est important de noter que le recours à un huissier de justice engendre des coûts. Ces coûts varient en fonction de la nature de l’intervention de l’huissier et du montant de la créance à recouvrer. Dans certains cas, il peut être plus économique de recourir à une procédure simplifiée de recouvrement ou à une société de recouvrement.

Les frais d’intervention de l’huissier

Les frais d’intervention de l’huissier sont déterminés selon la nature de son intervention et du montant de la créance à recouvrer.

Pour une créance inférieure à 524 euros, les frais de l’huissier sont plafonnés à 35,20 euros pour un recouvrement amiable et à 104,40 euros pour un recouvrement judiciaire.

Au-delà de 524 euros, les frais augmentent progressivement en fonction du montant de la créance. Il est à noter que le débiteur est tenu de rembourser ces frais au créancier.