L’avis de situation inscrit au répertoire SIRENE est la fiche d’identité d’une entreprise sur laquelle on retrouve diverses informations. Il est possible de l’obtenir grâce au numéro SIRET et au numéro SIREN de l’entreprise en formulant la demande. Voici ce que vous devez savoir sur l’avis de situation SIRENE.
Ce qu'il faut retenir :
| 📄 Avis de situation SIRENE | Carte d'identité d'une entreprise en France. |
| 🔍 Utilité | Justifier la continuité d'activité de l'entreprise. |
| 👀 Consultation | Accessible à tous : clients, partenaires, concurrents. |
| ℹ️ Informations | Dirigeant, SIRET, SIREN, siège social, salariés, capital social, code APE. |
| 🔄 Obtention | Site de l'INSEE ou plateforme spécialisée. |
Qu’est-ce qu’un avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE est un document issu du répertoire SIRENE. Le Système informatisé du répertoire national des entreprises (SIRENE) est un registre qui regroupe toutes les entreprises qui sont établies sur le territoire français. Cette base de données est gérée par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
L’avis de situation est un document qui provient de ce registre et qui rassemble les informations utiles sur une entreprise. Elles servent à reconnaître l’entreprise auprès des différents services de l’administration française. L’avis de situation représente la carte d’identité de l’entreprise, grâce à laquelle l’entreprise peut être identifiée géographiquement.
Toutes les entreprises situées en France, quel que soit le type, sont concernées par l’avis de situation.
Quelle est l’utilité d’un avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE permet de justifier que votre entreprise continue d’être en activité afin de répondre à la demande de certains organismes, entreprises ou services. L’avis de situation n’est pas à confondre avec l’extrait K-bis qui n’est disponible que pour les sociétés inscrites au RCS.
Tandis que l’avis de situation représente en quelque sorte la carte d’identité d’une entreprise, l’extrait K-bis quant à lui est sa pièce d’identité officielle. Il s’agit d’un document authentique qui atteste de l’existence légale et juridique d’une entreprise. L’extrait K-bis est plus complet qu’un avis de situation, dans la mesure où il fournit plus d’informations sur l’entreprise.
L’avis de situation SIRENE vous permet par exemple d’ouvrir un compte bancaire, de vous inscrire à un service destiné aux professionnels ou d’effectuer d’autres démarches administratives.
Qui a le droit de consulter l’avis de situation SIRENE d’une entreprise ?
Plusieurs parties peuvent accéder au numéro attribué à une entreprise lors de son immatriculation au répertoire SIRENE. Si différents partenaires d’une entreprise demande à avoir ce code unique, cela peut être mis à leur disposition. Il en va de même pour les personnes morales qui cherchent à en savoir plus sur un établissement et qui en font la demande.
Il est possible pour les concurrents de consulter ces informations. Par conséquent, tout le monde peut accéder à l’avis de situation SIRENE d’une entreprise, qu’il s’agisse de clients, de partenaires ou de concurrents.
Quelles informations peut-on trouver sur l’avis de situation SIRENE ?
On retrouve plusieurs informations relatives à l’activité professionnelle d’une entreprise sur l’avis de situation SIRENE. Il s’agit entre autres de :
- Nom et prénom du dirigeant ou du micro-entrepreneur
- Numéro SIRET : code à neuf chiffres délivré par l’INSEE
- Numéro SIREN de l’entreprise : code à quatorze chiffres délivré par l’INSEE
- Siège social de la société
- Nombre de salariés
- Capital social de l’entreprise
- Code APE : code composé de quatre chiffres et d’une lettre, délivré par l’INSEE lors de la création de l’entreprise.
Comment obtenir l’avis de situation SIRENE ?
Pour obtenir son avis de situation, une entreprise peut passer directement par le site de l’INSEE ou un site spécialisé comme Infonet. Dans le premier cas, elle devra renseigner ses numéros SIRET et SIREN une fois connectée sur site Internet de l’INSEE. Après avoir sélectionné la bonne structure, il suffit de valider la demande. Vous recevrez instantanément et gratuitement votre avis de situation SIRENE au format numérique.
Pourquoi dois-je m’inquiéter d’un avis de situation SIRENE ?
Un avis de situation SIRENE peut être envoyé pour plusieurs raisons. Par exemple, si vous créez une nouvelle entreprise en France, vous recevrez automatiquement un avis de situation SIRENE qui vous informera de votre numéro d’entreprise et de votre code NAF.
Vous pouvez recevoir un avis de situation SIRENE si vous modifiez les informations sur votre entreprise, par exemple en changeant d’adresse ou en modifiant votre activité principale. L’avis de situation SIRENE sera envoyé à toutes les entreprises qui ont des informations erronées sur votre entreprise.
Vous pouvez recevoir un avis de situation SIRENE si vous êtes en infraction avec les règles du code NAF. Par exemple, si vous exercez une activité commerciale sans être enregistré comme tel, vous recevrez un avis de situation SIRENE.
Si vous ne comprenez pas l’avis, vous pouvez contacter l’administration française pour obtenir des explications. Vous pouvez demander à un expert-comptable ou à un avocat spécialisé dans les affaires françaises de vous aider à comprendre l’avis et à y répondre.
Que faire si j’ai reçu un avis de situation SIRENE ?
Un avis de situation SIRENE est un document qui doit être rempli par les entreprises françaises et transmis à l’administration fiscale. Ce document permet à l’administration fiscale de vérifier si les entreprises respectent les obligations fiscales et sociales. Si vous avez reçu un avis de situation SIRENE, vous devez le remplir et le retourner à l’administration fiscale dans les plus brefs délais.
Comment éviter les avis de situation SIRENE ?
Les Avis de situation SIRENE (ASS) sont des notifications envoyées par l’administration fiscale à toute entreprise ayant une activité commerciale, artisanale ou libérale en France. Ces avis ont pour but de vérifier que les entreprises déclarent tous leurs revenus et que les cotisations sociales et fiscales sont bien payées.
Pour éviter d’être notifiée d’un ASS, déclarez l’ensemble de vos revenus et de payer vos cotisations sociales et fiscales en temps et en heure. Si vous êtes en retard de paiement, vous pouvez être notifiée d’un ASS.
Respectez les obligations comptables et fiscales qui s’imposent à votre entreprise. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous risquez d’être notifiée d’un ASS.
En cas de notification d’un ASS, réagissez rapidement et de prendre les mesures nécessaires pour régulariser votre situation. Si vous ne réagissez pas, vous risquez d’avoir des difficultés à obtenir un crédit ou un prêt, et vous pourriez même être exclu du régime général de la Sécurité sociale.