La promesse d’embauche est un document clé dans le processus de recrutement. Elle permet de formaliser l’intention de l’employeur d’engager un candidat, tout en précisant les modalités de l’emploi proposé. Cependant, ce document peut parfois être source de confusion et de litiges entre les parties. Il est donc important de bien comprendre les implications juridiques de ce type d’engagement, ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour s’assurer de la validité et de l’efficacité de la promesse d’embauche.
Ce qu'il faut retenir :
| 💼 Offre de contrat | Proposition formelle d'emploi avec conditions définies. |
| 📜 Promesse unilatérale | Engagement de l'employeur avant l'acceptation du candidat. |
| ⚖️ Responsabilité partagée | Engagement juridique des deux parties en cas de non-respect. |
| 💡 Bonnes pratiques | Conseils pour éviter les litiges lors de la promesse d'embauche. |
Sommaire :
Les différents types de promesses d’embauche
Il existe deux types de promesses d’embauche : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Ces deux formes d’engagement doivent être adressées par écrit, que ce soit sur papier, par voie électronique ou même par fax.
L’offre de contrat de travail
L’offre de contrat de travail est une proposition faite par l’employeur au candidat, l’invitant à accepter un poste précis avec des conditions et un délai de réponse déterminés. Pour être qualifiée de promesse d’embauche, cette offre doit contenir les éléments suivants :
- Le poste proposé
- La date d’entrée en fonction
- La rémunération
- Le lieu de travail
- Le délai imparti pour répondre à la proposition
Si l’employeur retire son offre dans le délai imparti pour y répondre, le candidat peut exiger des dommages et intérêts s’il a subi un préjudice.
La promesse unilatérale de contrat de travail
La promesse unilatérale de contrat de travail est un engagement pris par l’employeur, sans que le candidat n’ait encore accepté l’offre. Cette promesse est assimilée à un contrat de travail de fait. En cas de retrait de la promesse par l’employeur dans le délai imparti pour y répondre, le candidat peut engager une action devant le conseil de prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse afin d’obtenir réparation.
Les conséquences juridiques de la promesse d’embauche
La promesse d’embauche, qu’il s’agisse d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale, engage la responsabilité de l’employeur et du candidat. Si l’une des parties ne respecte pas les conditions de la promesse d’embauche, elle peut être tenue de verser des dommages et intérêts à l’autre partie.
Les recours pour les candidats
Si un employeur ne respecte pas les conditions de la promesse d’embauche, le candidat a plusieurs options pour obtenir réparation :
- Demander des dommages et intérêts pour préjudice subi, si l’employeur a retiré l’offre de contrat de travail dans le délai imparti pour y répondre.
- Engager des poursuites pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, si l’employeur a retiré la promesse unilatérale de contrat de travail dans le délai imparti pour y répondre.
Les recours pour les employeurs
Si un candidat accepte une promesse d’embauche dans le délai imparti, mais décide finalement de ne pas honorer son engagement, l’employeur peut également exiger des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Les bonnes pratiques autour de la promesse d’embauche
Pour éviter les litiges et les malentendus, il est important de respecter certaines bonnes pratiques lors de la rédaction et de l’acceptation d’une promesse d’embauche.
Pour les employeurs
- Rédigez la promesse d’embauche de manière claire et précise, en mentionnant tous les éléments obligatoires.
- Assurez-vous que le candidat a bien compris les conditions et les délais de la promesse d’embauche.
- Privilégiez l’envoi de la promesse d’embauche par écrit, sur un support durable (papier, courriel, etc.).
- Évitez les fausses promesses d’embauche, notamment celles qui prévoient une embauche en CDI après une période en CDD, sans intention réelle de respecter cet engagement.
Pour les candidats
- Lisez attentivement la promesse d’embauche et assurez-vous de bien comprendre les conditions et les délais.
- Acceptez la promesse d’embauche seulement si vous êtes sûr de vouloir honorer votre engagement.
- Conservez une copie de la promesse d’embauche et de votre réponse pour pouvoir prouver votre acceptation lors d’un litige.