Les locataires qui souhaitent déménager peuvent soit discuter avec leur propriétaire pour parvenir à un accord, soit communiquer par écrit leur intention de partir. Une lettre de dédite doit être alors envoyée au propriétaire. Il s’agit d’une déclaration par écrit dans laquelle le locataire mentionne qu’il veut mettre fin au contrat de location (bail). Le présent article vous aide à mieux comprendre ce que c’est ce que la lettre de dédite.
Ce qu'il faut retenir :
| 📝 Lettre de dédite | Notification écrite au propriétaire de votre intention de quitter le logement. |
| 🔑 Remboursement dépôt | Demande de restitution du dépôt de garantie dans la lettre de dédite. |
| ⏰ Respect du préavis | Nécessité de respecter le délai de préavis pour quitter le logement. |
| 📬 Envoi recommandé | Option d'envoyer la lettre de dédite avec accusé de réception pour preuve d'envoi. |
Sommaire :
Qu’est-ce qu’une lettre de dédite et pourquoi la rédiger ?
La lettre de dédite ou lettre de résiliation est une lettre dans laquelle vous mentionnez à votre propriétaire votre intention de quitter son logement. Dans le cadre de votre contrat de location, il se peut que vous soyez tenu d’informer votre propriétaire de votre intention de ne pas renouveler votre bail à son échéance. Toutefois, cette notification doit être faite par écrit.
Le document en question a pour but de faire connaître au propriétaire votre décision de quitter le logement et de mentionner, conformément au délai de préavis prévu pour vous, le moment où le bail arrivera à échéance.
Les propriétaires prennent soin de conserver et de rembourser les dépôts de garantie. Votre lettre doit indiquer à votre propriétaire que vous souhaitez récupérer votre dépôt. La mise par écrit permet en principe de mieux protéger vos intérêts. Il est prouvé que vous avez demandé à recevoir votre dépôt de garantie. Pensez à bien mentionner la date sur votre lettre de dédite.
Quand rédiger une lettre de dédite ?
Lorsque votre emploi vous amène à déménager ou lorsque votre famille s’agrandit ou pour toute autre raison, le contrat qui vous lie à votre bailleur peut être rompu. Vous devez respecter un cadre légal pour cette rupture afin que l’intérêt de chaque partie ne soit pas menacé. Lorsque la résiliation du bail se fait par la volonté du locataire, celui-ci n’est pas obligé d’attendre la fin du contrat pour informer le bailleur de ses intentions. En revanche, le locataire est obligé de respecter le délai de préavis.
Notez qu’une fois que la lettre de dédite est envoyée au bailleur, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision. Par contre, à la fin du délai de préavis, vous êtes obligé de remettre les clés. À moins de négocier avec le propriétaire pour obtenir un prolongement du délai.
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur la lettre de dédite ?
Votre lettre de dédite doit comporter certaines informations. Il s’agit de :
- Votre nom et votre adresse ;
- La date ;
- Le nom et l’adresse officielle de votre propriétaire apparaissant sur le bail ;
- L’objet ;
Vous devez terminer votre lettre par votre nom et votre signature. Vous trouverez quelques modèles de lettre de dédite en ligne. Suivez la même procédure s’il s’agit d’une lettre de demande de caution.
Comment envoyer la lettre de dédite ?
Pour envoyer la lettre de dédite avec accusé de réception, rendez-vous au bureau de poste pour le faire. Vous avez aussi la possibilité de passer par leur service de lettres recommandées en ligne. Cette option vous dispense de toute impression ! Il suffit d’écrire, d’importer votre texte ou de vous inspirer d’un modèle, puis de définir votre envoi jusqu’à 90 jours à l’avance.