Ecouter l'articleLa garantie décennale s’impose dans le cadre de travaux de construction, de rénovation ou d’extension d’une structure. Elle couvre les malfaçons décelées éventuellement après la réception des travaux. Pourtant, certains professionnels du bâtiment doivent remédier à l’annulation de cette assurance. Voici comment procéder.
Pour quelles raisons peut-on se faire résilier ?
En principe, la garantie décennale prend effet à la date de livraison du chantier, moyennant la signature d’un procès-verbal de réception qui prouve l’achèvement des travaux. La couverture s’étend alors sur 10 ans. Tout dommage et malfaçon compromettant la solidité de l’édifice révélé durant cette période feront l’objet d’une indemnisation. La garantie décennale peut être résiliée pour différentes raisons, dont la faillite ou la liquidation judiciaire de l’entreprise. Ce cas de figure se produit après l’arrêt des paiements des cotisations d’assurance. La revente ou le départ à la retraite sont autant de causes de résiliation de la garantie décennale
Comment rechercher une autre compagnie d’assurance décennale ?
Le professionnel du BTP doit à tout prix contracter une assurance décennale pour être crédible auprès de ses clients. La résiliation de la garantie décennale survient dans le cadre d’une diminution ou de l’aggravation du risque à couvrir en se basant sur le chiffre d’affaires prévisionnel.
Selon le site www.assurance-decennale.com, le choix d’un nouvel assureur peut s’effectuer simplement en ligne. Certaines plateformes s’adressent à tous les profils d’artisans, de l’auto-entrepreneur à la SARL sans oublier l’entreprise individuelle. Dans tous les cas, il doit prévenir l’assureur et y joindre les justificatifs tels que les bilans, les relevés comptables, l’attestation sur l’honneur…
La demande de devis pour une assurance décennale s’effectue en quelques heures. Le professionnel du BTP n’aura qu’à le valider par une signature et y joindre ses justificatifs d’expérience et son RIB, sa fiche Insee ou sa carte RM. L’attestation décennale définitive lui sera envoyée par email.
Quel impact sur le coût de votre assurance ?
Les assureurs sont souvent amenés à augmenter leurs tarifs d’une année à l’autre. De son côté, l’artisan ou le professionnel du BTP a la possibilité de résilier son contrat sous 30 jours à compter de la réception de l’avis d’échéance en vue d’une augmentation des cotisations. Il est dans son intérêt de bien choisir le fractionnement de paiement compatible avec sa trésorerie. Une majoration de prime s’applique pour un paiement chaque mois ou tous les 3 mois. Certains assureurs proposent d’ailleurs des solutions visant à préserver les artisans ayant subi une résiliation pour non-paiement de prime. Ainsi, ils n’appliquent aucune majoration de prime et concèdent notamment à un paiement mensuel durant la première année.
Il est nettement plus difficile de trouver un assureur à la suite d’une résiliation pour sinistre. Le mieux serait de se renseigner sur les compagnies qui acceptent les artisans sinistrés. Renseignez-vous sur le plafond de sinistres acceptés sur les 5 dernières années. Il s’agit de souscrire une assurance décennale pour risques aggravés. Le processus de demande de devis est similaire à celui d’une garantie décennale classique. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne.